LOUEZ VOTRE VILLA OU RIAD AU MAROC
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Conditions générales

ARTICLE 1

La Villa est commercialisée exclusivement par Villas et Riads du Maroc, sise à Le Coutset 18 – 1485 NUVILLY – Suisse, pour le compte du propriétaire. Les présentes conditions générales de location régissent les relations contractuelles entre le propriétaire et son locataire, ce dernier les acceptant sans réserves.

Le non-respect de l’une ou plusieurs conditions du règlement intérieur entraînera la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le revenu,  de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

ARTICLE 2

La personne réservant la location est le locataire dit « responsable ». La location ne peut bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du contrat. Les locaux loués sont à usage unique d’habitation, excluant toute autre forme d’activité professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 3

La capacité maximum est établie au nombre de lits disponibles. Aucune réduction de l’effectif des locataires ne peut entraîner une réduction du prix de la location. Toute personne supplémentaire entrant dans les lieux doit faire l’objet de l’autorisation du propriétaire ou de Villas et Riads du Maroc, sans que ce refus ne doive être motivé et justifié.

 ARTICLE 4

Le tarif de location a été fixé entre les parties au moment de la réservation et ne saurait être de nouveau négocié à l’entrée dans les lieux.

Le contrat de location est établi pour une durée fixe, le locataire ne pouvant se prévaloir d’un quelconque maintien dans les lieux au-delà de la durée convenue avec le propriétaire.

 ARTICLE 5

Les équipements et installations de la Villa doivent faire l’objet d’un usage normal, conformément à l’ordinaire. Aussi, la literie, le mobilier et objets divers ne devront être déplacés à l’extérieur ou à l’intérieur du logement. Il sera demandé une caution d’un montant de 750 euros pour couvrir les éventuelles dégradations constatées au départ ou 48 heures après le départ du locataire. La caution sera rendue au départ du locataire ou au plus tard 7 jours après son départ du logement. Le locataire est personnellement responsable de tous dommages, pertes ou dégradations apportées au logement. Le propriétaire se réserve le droit d’exiger une assurance type villégiature de la part du locataire, que celui-ci peut se procurer gratuitement auprès de son assureur en responsabilité civile.

 ARTICLE 6

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et faire usage du logement en personne responsable. Ainsi il veillera au respect du voisinage, en terme de bruit et d’odeurs en particulier. De même, le locataire s’engage à respecter strictement la législation marocaine sur les mœurs, les stupéfiants et et la prostitution. Le locataire endosse toute la responsabilité juridique et pénale consécutive au non respect des lois marocaines et ne saurait engager la responsabilité du propriétaire et de Villas et Riads du Maroc.

 ARTICLE 7

L’usage de la piscine et des autres équipements sont sous la responsabilité exclusive du locataire. A ce titre, le locataire endosse toute la responsabilité juridique et pénale consécutive au non respect des règles de sécurité relatives à ces équipements.

 ARTICLE 8

L’accès au logement est défini entre 16h et 20h, et le départ de 6h à 10h le matin. Tout autre horaire doit faire l’objet de l’accord préalable de Villas et Riads du Maroc.

 ARTICLE 9

Villas et Riads du Maroc se réserve le droit de modifier le lieu initialement réservé, dans l'intérêt du client si les conditions optimales d'hébergement venaient à ne pas pouvoir être assurées ( événements météorologiques, incidents techniques, coupures d'eau, incendie, etc... ). A ce titre, le locataire fera l'objet d'un relogement tant se faire que peut en condition de surclassement, ou d'une annulation, avec restitution des acomptes éventuellement versés, si et seulement si aucune solution de relogement n'a pu être proposée au locataire.

ARTICLE 10 - CONDITIONS D'ANNULATION

Pour toute annulation de la part du client après la réservation, pour quelque motif que ce soit y compris des cas de force majeure ( dont pandémie et fermeture des frontières marocaines ), il ne sera procédé à aucun remboursement des acomptes perçus.  Pour toute annulation à moins de 60 jours de l'arrivée, la totalité du montant de la location est due. 

ARTICLE 11 

Toute location confirmée entraîne l'approbation entière et totale des termes du présent contrat de location .

Conditions Générales de vente dbweb : Agence web Agadir - Maroc Paris